Cette note n’est pas une actualité mais une note partagée pour l’actualité Nouveautés janvier 2026.
Bloc 53 - Activité
Le nombre de jours calendaires pris en compte pour le calcul du PMSS (Code 53-040 - Nombre de jours calendaire) doit être rattaché au bloc 51-001-Rémunération brute non plafonnée.
Recouvrement de la formation professionnelle conventionnelle et du dialogue social par l’URSSAF ou la MSA
Fiche consigne N°3326 : https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/3326/kw/Contribution conventionnelle au financement du dialogue social
Nouveaux codes type du bloc 81-Cotisation individuelle :
- 81-140 - Contribution conventionnelle au financement du dialogue social
- 81-141 - Contribution conventionnelle à la formation professionnelle
A déclarer sous le bloc 78-03 - Assiette déplafonnée
Pour l’URSSAF, ces 2 nouvelles cotisations sont à déclarer au niveau agrégé sur les 2 CTP suivants :
- 844-920 - Contribution conventionnelle de dialogue social
- 845-920 - Contribution conventionnelle de formation professionnelle
Fiabilisation de la RGCP / RGDU
Modification de code type du bloc 51-Rémunération :
- 51-028 - Potentiel nouveau type de rémunération B -> 51-028 - Rémunération perçue hors éléments non affectés par l’absence
- 51-029 - Potentiel nouveau type de rémunération C -> 51-029 - Rémunération habituelle mois complet hors éléments non affectés par l’absence
Nouveau code type du bloc 54-Autre élément de revenu brut :
- 54-35 - Parts des frais professionnels réintégrées dans l'assiette de contribution du fait de l'application d'une DFS